Règlement

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
“La chasse aux casse-noisettes”

Article 1 – Préambule

La Société INSTANTS D’EXCEPTION (ci-après désignée par la « Société Organisatrice » ou “Le Manoir de Marcq”), Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000,00 € ayant son siège social rue de la Papinerie 59390 LYS-LEZ-LANNOY, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 342 996 675 , organise deux jeux concours* (ci-après le “Jeux”), du 24  novembre 2021 au 30 décembre 2021 23h59 par l’intermédiaire de la plateforme Instagram®  du Manoir de Marcq à l’adresse https://www.instagram.com/lemanoirdemarcq et diffusé sur le réseau social Facebook.

*Jeux gratuits et sans obligation d’achat

Facebook et Instagram®  ne sont pas des partenaires officiels de la présente opération.

Article 2 – Participation

2.1 Accès aux Jeux

Ces Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure, résidant en France (ci-après le “Participant”), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.

Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entrainera l’élimination immédiate du Participant.

La participation aux Jeux nécessite, pour toute personne, d’être préalablement en détention d’un compte Instagram® (application de partage de photographies) et d’être abonné au compte Instagram de la Société Organisatrice.

Le Jeu est accessible sur la page https://www.instagram.com/lemanoirdemarcq

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

2.2 Modalités de participation

La Société Organisatrice postera des visuels sur sa page Instagram (ci-après “Vignettes”) sur le thème “La Chasse aux casse-noisettes “ via un calendrier de l’avent.

  1. Pour participer au Jeu Concours “ Gagnez votre casse-noisette! ”, il faut :

1/ Être abonné au compte @lemanoirdemarcq sur Instagram

2/ Retrouver un ou plusieurs casse-noisettes cachés parmis les 24 Vignettes (publication instagram)  du calendrier de l’avent

3/ Partager la vignette ( publication instagram)  concernée en story en taguant @lemanoirdemarcq

Sept (7) gagnants seront tirés au sort par la Société organisatrice pour gagner un casse-noisette.

  1. Pour participer au Jeu Concours “ 1 repas pour 2 à gagner au Manoir de Marcq !”, il faut :

1/ Être abonné au compte @lemanoirdemarcq sur Instagram

2/ Repérer les 7 casse-noisettes dans les Vignettes du calendrier de l’avent du compte @lemanoirdemarcq

Une fois que le Participant aura repéré les sept (7) vignettes contenant les casse-noisettes, il enverra un message privé au @lemanoirdemarcq sur Instagram, avec la suite des chiffres du calendrier de l’avent (séparée par une virgule de type “1,8,16,…”) comportant les casse-noisettes.

Pour doubler vos chances d’être tiré au sort pour  gagner le repas pour deux au Manoir de Marcq :

1/ Taguer deux (2) personnes en commentaires sur le post Jeu concours “1 repas pour 2 à gagner au Manoir de Marcq !”

2/  Partager en story le post de ce Jeu concours en identifiant @lemanoirdemarcq

Un “grand gagnant” sera tiré au sort après avoir repéré les septs vignettes (publication instagram)  avec un casse-noisette du calendrier de l’avent, lui permettant de gagner un repas pour deux personnes au Manoir de Marcq (composé d’un verre de vin ou un soft, une entrée, un plat, un dessert et un café).

Seul le grand gagnant ayant rempli tous les critères précités, pourra potentiellement recevoir un repas pour deux personnes, après tirage au sort, sur présentation d’une carte d’identité. Ce justificatif  est une condition essentielle pour pouvoir prétendre au gain, après tirage au sort.

  1. Généralités

La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plate-forme Instagram®.

A ce titre, toute inscription par Facebook, téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

La participation aux Jeux entraine l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus, ne pourra pas être prise en compte et entrainera par conséquent la nullité de la participation.

Article 3 – Dotations

Les dotations pour chaque concours seront les suivantes :

  • pour le grand gagnant : un (1) repas pour deux (2) personnes au Manoir de Marcq (composé d’un verre de vin ou un soft, une entrée, un plat, un dessert et un café) pour un montant total maximum de 65 euros par personne,  le surplus sera à la charge du grand gagnant
  • pour les sept (7) autres gagnants : un (1) casse-noisette d’une valeur unitaire de huit euros quatre-vingt-dix-neuf (8.99 euros) HT

Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

Article 4 – Attribution des Dotations

Les gagnants seront contactés dans les cinq (5) jours de la clôture du concours par message direct privé sur Instagram®  par la Société Organisatrice, afin d’obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) indispensables à l’attribution de la dotation.

Les lots seront envoyés dans un délai de un (1) mois à compter de la date de désignation des gagnants. L’envoie des dotations ne sera pas réalisé par la Société Organisatrice qui décline toute responsabilité quant à la livraison de celles-ci.

Si le gagnant ne se manifeste pas dans les sept (7) jours après l’annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné pour ce même lot.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.

La dotation ne peut donner lieu à une contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.

Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler ou modifier le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon déroulement du Jeu.

Le non-respect par le Participant de l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’annulation pure et simple de sa participation au présent Jeu.

Il est interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu (notamment fausse déclaration d’identité et plus généralement par tous moyens frauduleux). La Société Organisatrice pourra procéder aux vérifications nécessaires concernant les informations fournies par les Participants lors de leur participation.

Article 5 – Protection des données à caractère personnel

Le Participant à l’événement est informé que, pour la bonne prise en compte de la participation au Jeu, il doit fournir obligatoirement des informations et Données Personnelles le concernant qui feront l’objet d’un traitement de la part de la Société Organisatrice et de son sous-traitant dans le cadre du jeu concours (réalisation et exécution), la Société Créapi, en tant que Responsables de traitement. Celles-ci permettent la validation de la participation, le tirage au sort, la désignation des Gagnants en fonction du ou des Jeux auxquels ils ont participé. Sont des “Données Personnelles”, toute information permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne.

Les Données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé dans un fichier automatique et peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers (sous-traitants, partenaires, autres) situés en dehors de l’Espace Economique Européen ou de l’Union Européenne et ce, conformément aux réglementation en vigueur et sous la responsabilité du Manoir de Marcq et de Créapi.

Pour la bonne gestion des Jeux, la Société Organisatrice  et Créapi collectent les Données suivantes des Participants : Nom et le prénom du Participant figurant sur son compte Instagram®, date de la participation, nombre de personnes taguées (si utilisation du “Booster”) dans le cadre de la participation pour le lot “un (1) repas pour deux (2) personnes au Manoir de Marcq”, réponses apportées des Participants et sont conservées jusqu’à trois mois maximum à compter du tirage au sort.

Concernant les Gagnants, les Données suivantes sont consultées et conservées jusqu’à six mois après la remise des Lots : nom et prénom figurant sur le compte  Instagram®, nom et prénom légaux, adresse postale (pour l’envoi des “Casses-noisette” à domicile), adresse email nominative, nom des “amis” taggés en Booster, date de participation, numéros choisis du calendrier de l’avent et seront conservés jusqu’au retrait du lot. Les Gagnants seront consultés par messagerie privée Instagram®.

Il est entendu que la publication sur un réseau social quel qu’il soit ou les messages privés et correspondances, ne seront pas supprimés à l’issue de ces trois mois et demeureront publiés de manière publique, sauf demande expresse de suppression émise par le Participant.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) par courrier à l’adresse : Instants d’Exception – Le Manoir de Marcq – Déléguée à la Protection des Données – 384 Rue du Général de Gaulle – 59370 Mons-en-Barœul. En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute question complémentaire concernant la gestion et la protection des Données Personnelles, les Participants peuvent contacter notre DPO aux adresses susvisées.

Compte tenu du fonctionnement des réseaux sociaux (système de partage et de republication), le Participant est informé que la suppression ne pourra être réalisée que sur la publication officielle effectuée directement par CREAPI. Par ailleurs, toute demande de suppression de données personnelles obligatoires pour tenir compte de la participation au Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Article 6 – Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, les Participants en seront dûment informés.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou détérioration lors de l’attribution ou de la livraison de la dotation. La Société Organisatrice décline toutes responsabilités concernant le bon fonctionnement des dotations et exclut toutes garanties à leurs égards. La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas de perte, vol, incident qui pourrait survenir au gagnant à l’occasion de la livraison,  l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.

Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement de Jeu à tout moment. Ces modifications sont opposables immédiatement aux Participants.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via Internet. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se font sous l’entière responsabilité des Participants et n’ouvre droit à aucune compensation ou remboursement, même en cas de dépassement de forfait dû à la participation au jeu.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice  ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau “Internet” ou des applications Instagram empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externe.

Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, mails erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

  • de problèmes de liaison téléphonique
  • de problèmes de matériel ou logiciel,
  • de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
  • d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
  • de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 7 – Accès et interprétation du règlement, modifications

7.1 Accès

 Le présent règlement complet est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse https://www.lemanoir-restaurant.fr/reglement/

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 31/12/2021.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

7.2 Interprétation du Règlement

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

7.3 Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Toute modification fera l’objet d’un avenant déposé sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse http: https://www.lemanoir-restaurant.fr/reglement/

Article 8 – Loi applicable et juridication

Le Jeu et le présent règlement sont exclusivement soumis à la loi française.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal judiciaire de LILLE.

Si tout ou partie des conditions de participation sont déclarées invalides ou inapplicables par toute autorité ou juridiction compétente, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

Fait à Mons en Baroeul, le 5 novembre 2021